Conditions générales de vente
SOMMAIRE
1. DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles actuelles et futures de l'acquéreur (ci-après le « Client ») avec la société ORIGAMI, dont le siège social est fixé au 291 boulevard Clémenceau, 59700 Marcq-en-Barœul (SAS au capital 200 000 €, RCS Lille 913 632 501, n° de TVA FR 40913632501), propriétaire de la marque Moment Home (déposée à l’INPI sous les numéros 4902813 et 49377571) et éditeur du site www.momenthome.fr (ci-après le « Site »).
ORIGAMI se réserve la possibilité de modifier à tout moment sans information préalable du Client les présentes conditions générales de vente.
Le Client est informé que la confirmation de commande implique systématiquement la connaissance préalable et l’acceptation totale des présentes CGV.
En sus, en validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1128, 1129 et 1145 et suivants du Code civil et atteste être une personne physique majeure non commerçante agissant pour ses besoins personnels.
2. ACCÈS AU SITE INTERNET ET SON UTILISATION
Le Client assure la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site. Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du Site ou lors d’un appel téléphonique au service Client ou au service après-vente d’ORIGAMI.
3. SERVICE CLIENT
Le service Client est joignable du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (sauf jours fériés) :
- Par téléphone au numéro suivant : 09 77 55 55 45;
- Par email : hello@momenthome.fr;
- Par WhatsApp ;
- Par Messenger ;
- Par Instagram.
Les frais de communication sont à la charge du Client.
4. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le Site à l'intérieur des fiches articles.
ORIGAMI présente les produits avec le plus d'exactitude possible, tous les moyens sont mis en œuvre pour être aussi précis que possible. Pour certains types de produits, ORIGAMI peut envoyer au Client gratuitement un échantillon de tissu sur simple demande en ligne et dans la limite de 6 échantillons par foyer. Les produits éligibles à l’envoi d’échantillons gratuits sont indiqués sur la fiche produit sur le site www.momenthome.fr.
Le Produit livré pourrait néanmoins différer de celui présenté sur le Site sans entraîner d’annulation ou de remplacement de la vente pour le Client et ce, dans les cas suivants :
- Les Produits qui sont livrés peuvent être légèrement différents de ceux qui sont présentés sur les images du fait des différences de rendu de couleurs et de matière en fonction des ordinateurs et par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation.
- Les poids et dimensions du Produit peuvent légèrement différer. Une tolérance des dimensions en sortie de production est acceptée par ORIGAMI et par le Client.
- Le Produit concerné est un Produit de fabrication artisanale ou semi-artisanale ne permettant pas d’assurer une homogénéité parfaite de la production notamment sur la teinte des tissus.
5. COMMANDE
La commande s’effectue par Internet sur le Site Internet propriété de la société ORIGAMI.
La société ORIGAMI se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel un litige en cours existerait.
5.1 Passation
Le déroulement de la commande est la suivant :
- Choix des produits et des quantités puis ajout au panier ;
- Validation du contenu du panier ;
- Acceptation des Conditions Générales de Vente et choix de la livraison ;
- Renseigner le formulaire d’inscription et notamment l’adresse de facturation et livraison et les coordonnées de contact ;
- Récapitulatif du panier et choix du mode de paiement (se référer à « 6. Conditions de paiement »).
5.2 Validation
Au moment de la validation de la commande, le Client accepte celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par ORIGAMI constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ORIGAMI et ses Clients. Pour un paiement par carte bancaire, les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
5.3 Confirmation de commande
Dès validation, un courriel de confirmation est envoyé par ORIGAMI – « Moment Home » dans les 24h sur l’adresse mail renseignée par le Client.
5.4 Modification ou annulation de commande
Toute modification ou annulation de commande par le Client sera prise en compte par l’équipe d’ORIGAMI uniquement si elle est demandée par écrit (courrier RAR ou courriel) et avant le statut « remis au transporteur » du ou des produit(s).
Le courrier est à adresser au 291, boulevard Clémenceau - 59700 Marcq-en-Barœul, ou à l’adresse mail suivante : hello@momenthome.fr.
ORIGAMI procèdera au remboursement des sommes perçues dans un délai maximal de 30 jours après réception du courriel ou de la réception du courrier recommandé AR du Client.
6. CONDITIONS DE PAIEMENT
De principe, les ventes sont payables comptant.
A la dernière étape de la commande, il suffit au Client de sélectionner le mode paiement de son choix.
6.1 Modes de paiement proposés par ORIGAMI
Le règlement des Produits peut s’effectuer :
- par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) via Payplug directement sur le Site.
- par Paypal. Les données de paiement sont automatiquement détruites du Site après la validation du règlement.
Le montant des achats sera immédiatement débité du compte Paypal du Client et la commande sera considérée comme validée après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires, pouvant donc entrainer une modification du délai de livraison indiqué initialement.
6.2 Paiement fractionné
ORIGAMI propose un paiement fractionné en trois ou quatre fois sans frais avec ses partenaires ONEY x PAYPLUG.
Ce paiement fractionné répond aux modalités suivantes :
« Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ».
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois. En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé. Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples : Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ :
Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr ».
6.3 Sécurisation
La sécurisation des paiements est assurée par les partenaires d’ORIGAMI : Paypal, Payplug et ONEY, parmi les leaders mondiaux de l’encaissement des paiements par carte bancaire. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
6.4 Non-règlement
Le Client est informé qu’en cas de défaut de paiement, sa commande sera immédiatement annulée. En cas de recours à la voie contentieuse, ORIGAMI est en droit de réclamer au Client le remboursement des frais de toutes sortes liés aux poursuites judiciaires ou plus généralement, au litige l’opposant au Client.
7. PRIX ET MODIFICATIONS TARIFAIRES
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).
Tout changement du taux applicable de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d'entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Le prix de l’éco-participation est inclus dans le prix affiché sur le Site.
Les tarifs sont modifiables sans préavis.
8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété d’ORIGAMI jusqu'à leur paiement intégral.
9. DISPONIBILITÉS
Les délais de livraison indiqués dépendent de la disponibilité des Produits.
Ils sont précisés sur chaque fiche Produit et sont calculés en jours calendaires (hors jours fériés).
Toutefois ce délai reste indicatif et soumis à la prise rendez-vous entre le Client et le transporteur qui a été sélectionné par ORIGAMI.
En cas d'articles avec des dates de livraison différentes, le délai de livraison sera basé sur le délai le plus long.
ORIGAMI se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.
Les informations sur le délai de livraison prévu proviennent de la disposition ou du délai de fabrication du produit, si bien que les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté d’ORIGAMI, la dégageant de toute responsabilité à ce titre.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle du produit, ORIGAMI informera par courriel ou par téléphone le Client de cette indisponibilité.
A ce titre, le service Client d’ORIGAMI proposera de :
- recevoir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé,
- être remboursé du prix du produit commandé.
10. LIVRAISON, TRANSPORT ET RETRAIT DÉPÔT
10.1 Livraison et Transport
ORIGAMI sélectionne et communique au Client le moyen de transport le plus efficace en fonction du pays et du produit choisi.
La livraison sera effectuée par un des transporteurs externes d’ORIGAMI à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande, ou dans un relais colis lorsque l’option est disponible, s’il ne choisit pas de la retirer directement dans le dépôt d’ORIGAMI.
En amont, le Client est tenu de communiquer toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de livraison (Adresse exacte, digicode, tierce personne habilité à recevoir la commande, numéro de téléphone portable de contact livraison et adresse email…) et s’assurer de la facilité d’accès à sa rue du véhicule du prestataire de transport d’ORIGAMI.
Dans le cas de l’inexactitude des informations renseignées, ORIGAMI ne pourra être tenue responsable d’un défaut de livraison. Dans un tel cas, les produits seront retournés dans le dépôt du transporteur externe d’ORIGAMI.
Pour une livraison de matériel encombrant, il est de la responsabilité du Client de s'assurer en amont des conditions d'accessibilité du lieu, de l'étage ou de la pièce de livraison.
Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d'accessibilité, ORIGAMI ne saurait être tenue pour responsable.
Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous, d'absence du Client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entraînant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison fera l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.
Le délai de livraison estimatif de chaque produit est indiqué au Client avant la passation de sa commande.
Les délais indiqués sur le site sont des délais de livraison que Origami s’efforce de respecter au maximum, toutefois, il peut y avoir des aléas chez nos partenaires en charge de la livraison (grève, intempéries …) ce qui de manière exceptionnelle peut entrainer un retard de livraison qui ne peut être imputé à Origami.
En toute hypothèse, la livraison dans le délai prévu ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses paiements envers ORIGAMI.
Les produits sont livrés par l’un des prestataires de transport d’ORIGAMI après qu’une date de rendez-vous ait été fixée préalablement avec le Client.
Si le Client est absent lors de la livraison, les produits sont retournés dans un premier temps chez le transporteur puis au dépôt ORIGAMI situé 59115 LEERS.
Le Client pourra tout de même se rendre au dépôt d’Origami ou du Transporteur pour récupérer sa commande.
En cas de retard dû à une grève interne, externe (fournisseur & transporteur), une catastrophe ou à tout autre évènement ne permettant pas l'acheminement normal des produits, ORIGAMI ne saurait être tenue pour responsable.
Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par le transporteur, le Client doit contacter ORIGAMI.
Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter ORIGAMI afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.
Dans ces conditions, ORIGAMI se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Dans l'hypothèse où le colis n'était pas retrouvé, ORIGAMI procédera, au choix du Client, à une nouvelle livraison du produit initialement commandé par ce dernier (sous réserve de disponibilité ainsi que des délais applicables) ou au remboursement du produit concerné. Le Client devra alors signer une attestation de non réception du ou des Produits.
Les colis sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison.
La livraison des produits lourds et volumineux se fait dans la pièce de choix du Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la quantité de produits livrés au moment de leur réception en présence du transporteur et indiquer toutes réserves en cas d’avaries et/ou de produits manquants sur le bon de livraison.
Il est de la responsabilité du Client d’effectuer toutes les vérifications nécessaires lors du déballage du produit avant le départ du transporteur et d’émettre d’éventuelles réserves.
Le Client est invité à préciser les dommages constatés avant la signature du bon de livraison.
A titre d’exemple : « Colis n°1 Pied canapé abîmé ou tissu déchiré », « Canapé refusé car colis n° 2 contenant un élément cassé » etc.
Dans tous les cas, le Client doit refuser tout colis qui serait très abîmé/endommagé ou inutilisable.
Toute marchandise acceptée par le Client sans réserve précise émise sur le bon de livraison sera réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de colis, de produits, identité par rapport à la commande, etc.).
En cas de réserves émises sur le bon de livraison le Client devra engager une réclamation par courriel auprès du service Client hello@momenthome.fr dans un délai de 48 heures à compter du jour de la réception (dimanches et jours fériés non compris.).
10.2 Retrait Dépôt
ORIGAMI donne la possibilité au Client, lors de la validation de sa commande, de venir retirer la marchandise directement dans le dépôt se trouvant au à 59115 LEERS.
Si cette option est choisie par le Client, celui-ci devra au préalable contacter notre service Client au 09 77 55 55 45 pour fixer le jour et l’heure du rendez-vous pour le retrait commande.
Lors du retrait de commande, le Client devra présenter les pièces suivantes :
- Une pièce d’identité
- L’email de confirmation de sa commande Si la personne qui se présente pour le retrait de la commande est autre que le Client, cette personne devra se présenter avec : sa pièce d’identité et une lettre de procuration signée et établie par le Client
- La copie de la pièce d’identité du Client s’il s’agit d’une personne physique ou copie d’un Kbis de moins de trois mois s’il s’agit d’une personne morale.
Le délai de mise à disposition des produits au dépôt est de maximum 48h et sur prise de RDV avec l’entrepôt, après le traitement de la commande et ce, en respectant les jours et horaires d’ouverture de l’entrepôt.
Les produits à récupérer sont conservés pendant 25 jours calendaires dans le dépôt de la société ORIGAMI.
Passé ce délai, ORIGAMI se réserve le droit de faire supporter au Client des frais de stockage mensuels s’élevant à 10% du montant de la commande.
Le jour de l’enlèvement de sa marchandise dans le dépôt de la société ORIGAMI, le Client devra signer un bon de retrait.
Il lui appartiendra alors d’inspecter ses colis en présence du collaborateur ORIGAMI et de récupérer la marchandise par la suite.
Aucune réclamation ne sera possible par la suite pour « colis endommagé » ou « non-conformité ».
Bien entendu, le Client conserve le bénéfice de son droit de rétractation et des garanties légales définies aux articles L217-3 à 17 du Code de la consommation.
Le chargement et le transport des produits relèvent de l’entière responsabilité du Client.
10.3 Reprise des anciens meubles
Conformément à la loi française Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), les enseignes d’ameublement ont, depuis le 1er janvier 2022, l’obligation de reprendre gratuitement le mobilier usagé de leurs clients.
Le Client doit en faire la demande en ligne lors du processus de commande.
La demande doit être adressée au Service Client et doit répondre à plusieurs conditions :
- Le poids du meuble doit être équivalent à celui acheté par le Client et doit faire minimum 30kgs ;
- Les dimensions du meuble repris et du nouveau meuble doivent être équivalentes ;
- Le produit repris doit être similaire / de même catégorie à celui livré au Client.
Si les conditions sont remplies, le transporteur récupèrera l’ancien meuble le jour de la livraison du nouveau meuble.
Par suite, l’ancien meuble sera détruit pour recyclage. A cet égard, ORIGAMI est adhérent à l’organisme ECOMAISON sous le numéro 0192241-6-0001.
En cas d’exercice du droit de rétractation légal ou dans le cadre de la garantie commerciale de 60 jours détaillés ci-après, le Client ne pourra plus récupérer le meuble dont il a demandé la reprise.
11. GARANTIE
ORIGAMI garantit la structure du meuble pendant une durée de 5 ans et le revêtement, les coussins et le matelas des canapés convertibles pendant une durée de de 2 ans.
En cas de réclamation du Client dans le cadre de la garantie légale de conformité, ce dernier :
- bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions applicables au regard du code de la consommation. Le Client devra mettre le bien à disposition du vendeur ;
De plus, ORIGAMI rappelle que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Enfin, le Client consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans ce cas, il aura alors le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente et ce, conformément à l'article 1644 du code civil.
Si le Client souhaite exercer sa garantie sur un produit, il doit au préalable ouvrir un dossier auprès du service après-vente d’ORIGAMI par courriel à l’adresse suivante : hello@momenthome.fr.
L’équipe du service après-vente d’ORIGAMI étudiera le dossier dans les 72 heures (4 jours ouvrés) dudit courriel.
Les garanties ne s’appliquent pas dans les circonstances suivantes :
- Pour les produits détériorés par une erreur de montage imputable au Client. - Les dégâts éventuels causés par le non-respect des conseils d’entretien, de nettoyage, ...
- Sur des produits présentant une « usure d’utilisation » jugée « naturelle et normale » au prorata du temps d’utilisation (assouplissement ou rodage des mousses).
- Les migrations de teintes et de couleurs ainsi que la décoloration naturelle par exposition au soleil provenant d’articles mis en contact avec le revêtement cuir des sièges (vêtement, plaid, coussins décoratifs, ceintures, sac à main, etc…).
- Les dégradations affectant des éléments tels que les fermetures éclair, les fixations inter-éléments, les crémaillères de têtières ou accoudoirs et divers accessoires provenant d’un usage inapproprié.
- Les déformations des sièges, de structures mécaniques fixes ou mobiles, la casse de structures consécutives à une mauvaise utilisation ou des surcharges intensives concentrées sur un point donné liées à un usage caractéristique particulier ou inhabituel.
- Les utilisations dans les lieux publics ou professionnels, à moins qu’il ne s’agisse d’un modèle adapté à cet usage et précisé sur le bon de commande.
- Les réparations ou modifications qui auraient été effectuées à l’initiative du Client par lui-même ou par une entreprise de son choix sans qu’il y ait un accord express écrit du service Client du vendeur.
Les produits affectés d’un dommage résultant de ce qui précède ou d’une cause externe non imputable à ORIGAMI ne seront ni repris, ni échangés.
La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait.
En cas d’impossibilité de remplacement de ces pièces, et dans le cadre d’un remplacement de produit intégral, une décote de vétusté sera appliquée sur le produit selon les conditions suivantes :
- Une décote de 25% du prix de vente sera appliquée pour toute utilisation de produit entre un an et un an et demi ;
- Une décote de 40% du prix de vente sera appliquée pour toute utilisation de produit au-delà d’un an et demi.
Toute modification apportée par le Client au produit (ou sans avoir eu préalablement l'accord du service client d’ORIGAMI), mettra fin à la garantie légale du produit.
12. RÉCLAMATION
A défaut de réclamation motivée dans le délais maximum 72 heures précité, le(s) produit(s) seront réputés conformes et acceptés par le Client.
La responsabilité d’ORIGAMI peut être engagée dans le délai susvisé uniquement si le Client a apposé sur le bon de livraison des réserves précises et motivées et qu’il adresse la réclamation dans ce délai au service après-vente d’ORIGAMI par courriel à hello@momenthome.fr.
A défaut d'une réclamation effectuée dans les délais précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par le Client.
13. RETOUR
13.1 Politique de retour d’ORIGAMI pour les achats effectués sur le site www.momenthome.fr pour les achats hors articles de pages « bons plans », soldes et promotions (cf. article 15) et pour les achats hors articles personnalisés (cf. article 13.2).
Dans le cadre de son offre commerciale, ORIGAMI propose à ses Clients une extension du délai de rétractation à 60 jours à compter de la date de livraison du produit chez le Client.
Cette offre est valable uniquement hors articles de pages « bons plans », soldes et promotions et hors articles personnalisés.
Ce délai de rétractation de 60 jours a pour objectif d’assurer pleine satisfaction dans l’utilisation du produit par le Client.
Ce délai de rétraction permet au Client de jouir du produit pendant 60 jours dans des conditions normales d’utilisation.
Par demande au service client, le retour sera organisé par ORIGAMI avec le transporteur sélectionné par ses soins.
Les frais de retour seront pris en charge par ORIGAMI et offerts au Client.
L’offre d’essai gratuit de 60 jours ne pourra être exercée qu’une seule fois par le Client : même nom et même numéro de Client et/ou même adresse de livraison.
Après avoir bénéficié de l’offre de retour 60 jours une fois, le Client se verra systématiquement, et quel que soit le produit, appliquer le droit de rétractation légal prévu à l’article 13.2 ainsi que les modalités dans les articles 13.3 ; 13.4 ; 13.5.
Tout changement d’adresse de livraison après que la commande ait été remise au transporteur, ou absence du Client lors du RDV de livraison convenu, mettra fin à la garantie commerciale de 60 jours.
Dans le cadre d’un achat de produit soldé ou en promotion, et quel que soit le produit, le Client se verra systématiquement appliquer le droit de rétractation légal prévu à l’article 13.2 ainsi que les modalités dans les articles 13.3 ; 13.4 ; 13.5.
13.2 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation :
« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
- De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;
- De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. (…)
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. ».
Le Client devra, le cas échéant, renvoyer le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes ou faire une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter par courriel à l’adresse hello@momenthome.fr ou par courrier RAR.
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »
Ainsi toutes les fabrications de produits « personnalisés » ne peuvent bénéficier du droit de rétractation. Un produit personnalisé est un produit fabriqué spécifiquement pour répondre à un besoin unique du client, c’est-à-dire ayant des caractéristiques de taille, et/ou forme, et/ou revêtement, et/ou coloris qui diffèrent du catalogue MOMENT HOME présenté exclusivement sur le site www.momenthome.fr.
13.3 Modalités de remboursement
Lorsque le droit de rétractation a été exercé dans les conditions légales, le Client est remboursé selon les modalités suivantes :
Dans le cadre de la politique de retour de 60 jours pour les achats hors articles de pages « bons plans », soldes et promotions.
- ORIGAMI se charge du retour du produit et les frais de retour sont à sa charge. ORIGAMI remboursera l’intégralité du paiement initial du Client dans un délai de 30 jours au plus tard à compter de la date de reprise de la marchandise ;
- L’emballage des produits est à la charge des transporteurs mandatés par ORIGAMI.
Dans le cadre d’un achat de produit soldé, en promotion, articles de pages « bons plans » ou d’un Client ayant déjà bénéficié de l’application du délai des 60 jours (cf. article 13.1) :
- Le Client se charge du retour du produit et les frais de retour sont à sa charge. ORIGAMI remboursera l’intégralité du paiement initial du Client dans un délai de 30 jours au plus tard à compter de la date de reprise de la marchandise ;
- L’emballage des produits est à la charge du Client.
- Le Client peut demander à ORIGAMI de prendre en charge le retour. Dans ce cas le client sera facturé au réél (c’est-à-dire une refacturation des frais engagés par ORIGAMI auprès de ses partenaires pour organiser le retour du produit).
Avant toute expédition, des photos des produits à renvoyer devront être soumises à l’approbation d’ORIGAMI qui se chargera de missionner le transporteur ou de remettre au Client une étiquette de retour pour un dépôt en Poste ou en Relais Colis.
Si la marchandise revient abîmée chez ORIGAMI, le Client pourra se voir retenir des frais sur le remboursement pour dégradations, soit les montant suivants :
Pour les fauteuils, canapés et canapés convertibles ;
- 40% du prix TTC si le matelas est tâché ou abimé ;
- 50% du prix TTC du produit acheté s’il manque des éléments (ex. coussins) ;
- 60% du prix TTC en cas de dégradation ou taches sur la structure (mécanique, bois, pieds, mousses) ou sur l’habillage.
Pour les objets de décoration, coussins, couettes, oreillers :
- 80% du prix TTC si le produit est tâché ou abimé ;
- 100% du prix TTC si le produit est cassé.
Les frais sont cumulatifs jusque un maximum de 100% du prix TTC du produit.
13.4 Modalités de retour des produits
Pour exercer ce droit de rétractation, le produit doit avoir reçu l’accord du Service Client Origami. En cas de retour incomplet ou pas en parfait état, des frais seront retenus (cf. article 13.3). Le Client doit préalablement prendre contact avec le service après-vente ORIGAMI pour formuler sa demande de rétractation.
En cas d’acceptation, un numéro de retour sera communiqué au Client et qui devra impérativement figurer sur les colis de retour pour être identifié.
Le droit d'échange ou de remboursement intégral ne s'applique que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé (ou réemballé) dans un emballage conforme, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou d'utilisation anormale du produit.
ORIGAMI se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions, ou d’appliquer une retenue sur le remboursement (cf. article 13.3).
Il est ici rappelé qu’en cas d’exercice du droit de rétractation ou de la garantie commerciale de 60 jours, le Client ne pourra demander le retour du meuble dont il a demandé la reprise et ce, en ce que l’ancien meuble est destiné à être immédiatement détruit pour cause de recyclage.
13.5 Conditionnement du retour par transporteur
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur et pour en assurer leur protection optimale pendant le transport.
Le transporteur mandaté par ORIGAMI a la charge de l’établissement de l’emballage retour sauf dans le cadre de l’achat d’un produit soldé, ou en promotion, ou articles de pages « bons plans », ou le Client ayant déjà bénéficié de la garantie des 60 jours.
13.6 Frais de retour
Les frais de retours sont à la charge d’ORIGAMI qui missionnera le service de transport de son choix.
Si l’ensemble du ou des colis est inférieur à 30kg, alors ce(s) colis peuvent être renvoyés par la poste, ou déposé en relais colis aux frais d’ORIGAMI.
Si le poids de l’ensemble de(s) colis est supérieur à 30kg, ORIGAMI se charge du retour. Le passage du transporteur se fera sous RDV dans un délai maximum de 30 jours.
Dans le cadre d’un achat de produit soldé, en promotion, articles de pages « bons plans » ou d’un Client ayant déjà bénéficié de l’application du délai des 60 jours (cf. article 13.1)
- Le Client se charge du retour du produit et les frais de retour sont à sa charge. ORIGAMI remboursera l’intégralité du paiement initial du Client dans un délai de 30 jours au plus tard à compter de la date de reprise de la marchandise ;
- L’emballage des produits est à la charge du Client.
- Le Client peut demander à ORIGAMI de prendre en charge le retour. Dans ce cas le client sera facturé au réél (c’est-à-dire une refacturation des frais engagés par ORIGAMI auprès de ses partenaires pour organiser le retour du produit)
14. REMBOURSEMENT
Le remboursement des produits sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de reprise du produit chez le Client.
Le remboursement est toujours effectué selon le mode de paiement initial utilisé par le Client au moment de son achat.
Le remboursement intégral suppose que le Client n’ait pas endommagé le produit, et que celui-ci soit renvoyé à ORIGAMI dans son intégralité.
A défaut, ORIGAMI sera en droit d'appliquer une décote (cf. chapitre 13.2), comme la loi l’y l'autorise, sur le produit retourné.
15. BONS PLANS, SOLDES & OFFRES PROMOTIONNELLES
L’ensemble des articles 1 à 14 des présentes conditions générales de ventes s’appliquent aux offres promotionnelles, soldes et articles de pages « bons plans » à l’exception de modifications et compléments décrits dans les articles suivants :
15.1.1 Principes généraux
- Applicables à tous les clients bénéficiant d’un code promotionnel, d’un article dans articles de pages « bons plans » ou d’un article bénéficiant de soldes ou toute autre promotion.
15.1.2 Conditions particulières
- Les offres promotionnelles, articles de pages « bons plans » et soldes sont applicables uniquement aux périodes explicitement écrites sur le site www.momenthome.fr.
- Le client doit utiliser son code promotionnel dans la période d’ouverture de l’offre commerciale.
- Les offres se trouvant sur la page "BONS PLANS" sont valables dans la limite des stocks disponibles.
- Les produits présents dans les pages « Bons plans », les produits bénéficiant d’une promotion et les produits en soldes bénéficient des services suivant dans le prix de vente TTC du produit :
- Livraison tout confort (dans la pièce, reprise des emballages) ;
- 14 jours de délai de rétractation ;
- Paiement 3x ou 4x sans frais (cf. article 6.2.) o La reprise de l’ancien canapé.
- Ainsi le client accepte que pour les produits des pages « Bons plans », les produits bénéficiant d’une promotion et les produits en soldes, le prix de vente TTC n’inclus pas :
- Le délai de rétractation étendu à 60 jours ;
- Les frais de transport pour le retour des produits en cas de rétractation.
15.1.3 Rétractation et remboursement
- Le délai de rétraction est ramené à 14 jours à date de réception du colis pour les produits de la catégorie « Bons Plans » ou bénéficiant de soldes ou d'une offre promotionnelle quelconque.
15.1.4 Conditions spécifiques de l'offre Parrainage
Momenthome.fr propose une offre de parrainage permettant à ses clients de bénéficier d'avantages exclusifs lors de l'achat de canapés, sur le site ou en boutique, sous réserve du respect des conditions suivantes :
1. Fonctionnement de l'Offre de Parrainage :
- Lors de la commande, le filleul doit utiliser comme code de réduction le numéro de commande (9 lettres) du parrain qui lui a recommandé Momenthome.fr.
2. Avantage pour le Filleul :
- Le filleul bénéficie immédiatement d'une réduction de 15% sur le montant total de sa commande de canapé.
- L'offre des 15% pour le filleul n'est pas cumulable avec d'autres promotions, soldes ou offres en cours.
3. Avantage pour le Parrain :
- Si le filleul commande dans les 30 jours calendaires qui suivent la date de commande du parrain, alors :
- Si le filleul conserve son canapé pendant une période de 60 jours suivant la livraison, le parrain reçoit un remboursement équivalent à 5% de la valeur de son propre achat de canapé.
- Ce remboursement sera effectué sous 10 jours ouvrés selon le moyen de paiement initial du parrain (carte bancaire ou virement bancaire).
- Si le filleul commande plus de 30 jours calendaires après la date de commande du parrain, alors :
- Si le filleul conserve son canapé pendant une période de 60 jours suivant la livraison, le parrain reçoit un bon d’achat multi-enseigne d’une valeur de 50€.
- Le bon cadeau lui sera envoyé par email sur l’email qui a été utilisé pour valider sa commande.
4. Durée de Validité de l'Offre :
- Cette offre est valable pour tout achat de canapé Moment Home réalisé par le parrain sur le site ou en boutique Moment Home, et pour tout achat réalisé par le filleul sur le site ou en boutique Moment Home.
- Momenthome.fr se réserve le droit de modifier ou d'annuler cette offre à tout moment sans préavis, sous réserve des droits acquis par les participants à l'offre avant la modification ou l'annulation.
Autres dispositions :
- Un parrain peut avoir un nombre illimité de filleuls et cumuler ses avantages (remboursement et/ou carte cadeau multi-enseignes) dans la limite du montant total de sa propre commande initiale.
- L’offre de parrainage ne s’applique que sur les achats de canapés réalisés par les filleuls à partir du 1er octobre 2024.
- L'offre de parrainage ne s'applique qu'aux canapés achetés en boutique Moment Home ou sur le site Momenthome.fr.
- L'offre de parrainage ne peut être cumulée avec d'autres promotions, soldes ou offres en cours.
- Le remboursement au parrain sera effectué une fois la période d'essai du filleul de 60 jours écoulée et sous réserve que le produit du filleul n'ait pas été retourné.
- Si le parrain retourne son canapé, alors l'offre de parrainage ne s'applique plus. Si des avantages (remboursement et/ou carte cadeau multi-enseignes) ont déjà été versés, le montant de ces avantages sera déduit de son remboursement total, et ceci est valable pour chaque parrainage. Les conditions habituelles de retour telles que décrites à l'Article 13 des CGV continuent de s'appliquer. Exemple : Prix de la commande : 1700€ Remboursement du parrain dans le cadre d’un parrainage = 1700 € - 5% = 85 € Si le parrain ne conserve pas son canapé, il sera remboursé du montant de 1615 € (1700 € - 85 € déjà versés).
- En validant sa commande, le parrain et le filleul acceptent les présentes conditions de l'offre de parrainage.
- Disposition spécifique pour les clients ayant passé commande jusqu’au 23 septembre 2024 inclus : le délai pour bénéficier de l'avantage “Remboursement équivalent à 5% de la valeur de son propre achat de canapé” est étendu jusqu’au 30 octobre 2024 au lieu des 30 jours habituels.
16. RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité ORIGAMI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles dès lors qu’il ne s’agit que de différences non substantielles (exemples : variations de couleur, d’apparence, d’aspect de la matière entre les photographies de présentation sur notre site et les articles commandés).
Seules les caractéristiques techniques mentionnées sur le site engagent ORIGAMI.
ORIGAMI ne saura être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en raison soit :
- de la survenance d’un évènement de force majeure,
- du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (fournisseur ou transporteur).
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des renseignements qui sont fournis lors de la commande dont notamment l’adresse de livraison.
Le Client demeure responsable des informations qu’il aura fournies lors de son inscription et de sa commande.
ORIGAMI ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie du Client qui pourraient provoquer des erreurs de livraison.
ORIGAMI ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs commises par le Client et/ou du non-respect par le Client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur.
Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du Client tel que visé ci-dessus.
Le Client est le seul responsable du choix et de l'achat d'une marchandise. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’ORIGAMI, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation prévus par le code de la consommation.
Sauf dans le cas où la réclamation est fondée sur les dispositions de l’article L.217-3 et suivants du Code de la Consommation, il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à la société ORIGAMI toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.
En tout état de cause, la société ORIGAMI décline toute responsabilité du fait notamment :
- De l’usure normale de ses produits ;
- De l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné ;
- Des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts d’entretien ou d’utilisation non conforme ;
- Des dommages résultant d’un manquement aux recommandations d’usage des produits mentionnées sur le descriptif du produit, et/ou aux règlementations particulières relatives aux produits vendus ;
- Des dommages consécutifs à des erreurs de montage ou d’assemblage lorsque le Client s’est chargé lui-même ou a chargé un tiers de ce montage ou de cet assemblage ;
- Des dommages résultant de l’influence d’un chauffage ou d’une humidité excessive ;
- Des actes malveillants du Clients ou de tiers.
17.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société ORIGAMI.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.momenthome.fr doit en demander l'autorisation à ORIGAMI via le service client.
Une autorisation donnée par ORIGAMI ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif.
Sur simple demande d’ORIGAMI, ce lien devra être retiré.
Le Client s’interdit de reproduire ou faire reproduire, en totalité ou en partie, les marques, dessins et modèles ou tout autre droit de propriété industrielle dont ORIGAMI est titulaire et/ou de transmettre à des tiers toute information de quelque nature que ce soit permettant la reproduction totale ou partielle de ces droits et ce, sous peine de poursuites.
18.PROTECTION DES DONNÉES – RGPD
Les données personnelles pouvant être collectées sur le site www.momenthome.fr sont les suivantes :
Création de compte/profil
Sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, ainsi que vos données de connexion.
Connexion au site
A cette occasion, sont notamment enregistrées les données de connexion du Client, de navigation ou encore de localisation.
Informations en provenance de tiers
Certaines des données du Client (en particulier nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles d’avoir été transmises, avec votre accord préalable, par les partenaires d’ORIGAMI. Dans ce cas, le traitement des données du Client sera régi par les présentes conditions.
Cookies
Dans le cadre de l’utilisation du site www.momenthome.fr, les cookies servent à collecter certaines informations (cf Article 19). Le Client a la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.
Les utilisations des données personnelles du Client sont principalement les suivantes :
- accès et utilisation du site ;
- vérification et authentification des données du Client ;
- optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
- lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
- gestion de la relation avec le Client ;
- fourniture d'une assistance utilisateur ;
- gestion des services de paiement ;
- fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de l’historique de navigation du Client, de ses préférences et centres d'intérêts ;
- envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de l’historique de navigation du Client, de ses préférences et centres d'intérêts.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site www.momenthome.fr, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données.
En cas de refus de de la part du Client de fournir des informations obligatoires, le Client pourra ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.
Les informations personnelles du Client sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 60 mois, sauf si :
- il exerce, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
- une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.
Pendant cette période, le site www.momenthome.fr met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles du Client, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L'accès aux données personnelles du Client est strictement limité aux employés et préposés d’ORIGAMI, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.
Les données collectées pourront toutefois éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec le Client, sans que ce dernier ait besoin de donner son autorisation.
Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité aux données du Client et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, www.momenthome.fr s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la Défense, etc.).
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le Client dispose des droits suivants :
- exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui le concernent ;
- demander la mise à jour de ses données, si celles-ci sont inexactes ;
- demander la suppression de ses données ; • demander la suppression de son compte ;
- demander la limitation du traitement de ses données ;
- s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données ;
- s’opposer ou retirer son consentement à l’utilisation, par les services d’ORIGAMI, de ses coordonnées pour l’envoi des promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux d’ORIGAMI. Ce droit demeure valable sur les informations concernant le Client transmises directement par lui ou par des partenaires tiers à qui le Client les a communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans les SMS ou courriels d’ORIGAMI ou nous contacter dans les conditions ci-après).
Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres du compte du Client, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l'adresse suivante ORIGAMI, 291 boulevard Clémenceau, 59700 Marcq-en Bareoul, soit par courriel à l'adresse suivante : hello@momenthome.fr.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Enfin, conformément à l'article L.223-2 du code de la consommation, ORIGAMI rappelle au Client qu'il lui est possible de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Pour cela, il existe une liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle le Client peut s’inscrire ( https://www.bloctel.gouv.fr/).
19.COOKIES
Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur l’ordinateur du Client, son mobile ou sa tablette. Un cookie est une information enregistrée sur son appareil de navigation par le serveur du site visité. Certaines parties du site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation des cookies par l’utilisateur.
Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service proposé par ORIGAMI.
Il s’agit en particulier de son adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, du mode de connexion, du type et de la version du navigateur internet, du système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore de l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu consulté.
Ces informations ne seront pas, sauf accord de la part du Client, conservées plus de 13 mois. Le Client a la possibilité de désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur. Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
20.MÉDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION
Le Client consommateur est informé par ORIGAMI de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 50746/VM/2302, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : SAS Médiation Solution 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost Tel. 04 82 53 93 06
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr.
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr.
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).
21.DIVERS
La nullité ou l’impossibilité de mise en œuvre de l’une des quelconques clauses des présentes, si elle ne remet pas en cause notablement l’équilibre contractuel, n’affectera que la clause concernée et n’entraînera pas l’annulation des présentes.
Une telle nullité ou une telle impossibilité ne pourra en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions Générales de Vente.
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.
A défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation et la cessation auquel les conditions générales de vente pourraient donner lieu, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la compétence exclusive des Tribunaux français.
22.ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Client reconnait avoir pris connaissance, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des éléments suivants :
- caractéristiques essentielles du produit, compte tenu du support de communication utilisé et du produit concerné ;
- prix des produits et des frais annexes (livraison…) ;
- délai dans lequel le Vendeur s'engage à livrer le produit en cas d’impossibilité d'exécution immédiate du contrat ;
- informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
- informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site Internet de www.momenthome.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
PAIEMENT SECURISE 
60 JOURS POUR CHANGER 
LIVRAISON ET INSTALLATION 
REPRISE ET RECYCLAGE DE 
Quels sont les différents types de canapés convertibles ?
